Attributions de 5 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy, pour diverses activités économiques

Mis à jour le 24/04/2024
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour 5 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial à usage économique, pour l’exploitation des activités économiques sur le lac d'Annecy suivantes :

1 AOT pour une activité de transport de passagers de type croisière lacustre

4 ou 5 emplacements de stationnement à Annecy dont 1 pour un bateau à moteur permettant l’accueil de 30 passagers minimum, et le reste des emplacements pour des bateaux à moteur pouvant accueillir jusqu’à 12 passagers
Consultez le cahier des charges 010-010  

3 AOT pour une activité de location d’embarcations motorisés et non motorisées de type "pédalos", activités de transport de passagers (moins de 12 passagers) possible avec une embarcation

22 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
Consultez le cahier des charges 010-016

22 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
Consultez le cahier des charges 010-019

20 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
Consultez le cahier des charges 010-024

1 AOT pour une activité de location d'embarcations motorisées et non motorisées de type "pédalos", activité de cours ou stages de sports nautiques possible, activité de transports de passagers (moins de 12 passagers) possible avec une embarcation

29 emplacements de stationnement à Annecy-le-Vieux (Annecy) dont au maximum 12 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
Consultez le cahier des charges 011-004

Questions relatives à l’attribution de 5 AOT du DPF du lac d'Annecy

Questions-réponses (mis à jour du 24 avril 2024)

Chaque dossier constitué sera transmis avant le 20 mai 2024 à 16h
  • soit par voie électronique (au format PDF portable document format) sur ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires
    Missions Lacs / Cellule lac d'Annecy
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9
  • remis en main propre contre récépissé à l’accueil de la DDT direction départementale des territoires 15 rue Henry Bordeaux 74000 Annecy, aux horaires d’ouverture au public :
    - lundi au jeudi : 08h30 à 12h et 13h30 à 17h
    - vendredi : 08h30 à 12h et 13h30 à 16h

Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Candidature pour+ reprendre le titre du cahier des charges y compris le numéro d’emplacement"

Contact

Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Mission Lacs - cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.fr