Attributions de 5 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy, pour diverses activités économiques
1 AOT pour une activité de transport de passagers de type croisière lacustre
4 ou 5 emplacements de stationnement à Annecy dont 1 pour un bateau à moteur permettant l’accueil de 30 passagers minimum, et le reste des emplacements pour des bateaux à moteur pouvant accueillir jusqu’à 12 passagers
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cahier des charges 010-010
3 AOT pour une activité de location d’embarcations motorisés et non motorisées de type "pédalos", activités de transport de passagers (moins de 12 passagers) possible avec une embarcation
22 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
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cahier des charges 010-016
22 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
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cahier des charges 010-019
20 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
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cahier des charges 010-024
1 AOT pour une activité de location d'embarcations motorisées et non motorisées de type "pédalos", activité de cours ou stages de sports nautiques possible, activité de transports de passagers (moins de 12 passagers) possible avec une embarcation
29 emplacements de stationnement à Annecy-le-Vieux (Annecy) dont au maximum 12 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type "pédalos"
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cahier des charges 011-004
Questions relatives à l’attribution de 5 AOT du DPF du lac d'Annecy
Questions-réponses (mis à jour du 24 avril 2024)
Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Candidature pour+ reprendre le titre du cahier des charges y compris le numéro d’emplacement" |
Contact
Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Mission Lacs - cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.fr