Attributions de 2 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy, pour diverses activités économiques
Mis à jour le 13/03/2023
La
DDT
direction départementale des territoires organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour 2 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) à usage économique, pour l’exploitation des activités économiques sur le lac d'Annecy.
- 1 AOT autorisation d'occupation temporaire pour une activité économique de cours ou stages de sports nautiques et de location d’embarcations non motorisées : cahier des charges AOT autorisation d'occupation temporaire 275-109
- 1 AOT autorisation d'occupation temporaire pour l’exploitation d’une activité de bateau-école : cahier des charges AOT autorisation d'occupation temporaire 010-003 Questions-réponses (mise à jour 13 mars)
Chaque dossier constitué sera transmis avant le 21 avril 2023 à 16h, soit
- par voie électronique (au format PDF portable document format) sur ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
-
par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Dans l’objet de votre envoi, faire figurer la mention "Candidature pour + reprendre le titre du cahier des charges y compris le numéro d’emplacement"
Contact
Direction départementale des territoires (DDT)
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr