Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy, pour une activité économique
Mis à jour le 07/03/2023
La
DDT
direction départementale des territoires organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) à usage économique, pour l’exploitation d’une activité de transport de passagers sur des bateaux en bois autorises à transporter moins de 12 passagers.
- 010-012 : 5 emplacements de stationnement maximum à Annecy pour des embarcations en bois, de type barques traditionnelles.
- Consultez le cahier des charges 010-012
Chaque dossier constitué sera transmis avant le 9 mai 2023 à 16h, soit :
- par voie électronique (au format PDF portable document format) sur ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
-
par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à :
Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Dans l’objet de votre envoi, faire figurer la mention "Candidature pour + reprendre le titre du cahier des charges y compris le numéro d’emplacement"
Contact
Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr