Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy pour une activité économique de location d’embarcations motorisées et non motorisées
Mis à jour le 24/07/2023
La
DDT
direction départementale des territoires organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) pour une activité économique de location d’embarcations motorisées et non motorisées.
- 010-021 : Cette autorisation d’occupation temporaire, située au niveau de la promenade paysagère du Pâquier à Annecy est actuellement délivrée pour un ponton de 41 m² et un dispositif de mouillages.
Chaque dossier constitué sera transmis avant le 21 août 2023 à 16h, soit :
- par voie électronique (au format PDF portable document format) sur ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
-
par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à :
Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Dans l’objet de votre envoi, faire figurer la mention "Candidature location d’embarcations promenade du Pâquier 010-021 à Annecy 2023"
Contact
Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement
Cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr