Enquêtes publiques 2020

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2020 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2020
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit "Chez Bochet" à Saint-Paul-En-Chablais  

L'enquête publique sera reportée suite confinement Coronavirus

       
Captage de Broise (Rumilly)  

Du 24/03 du 24/04

       
Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz à Praz-sur-Arly (DUPdéclaration d'utilité publique + parcellaire + autorisation environnementale)

L'enquête publique sera reportée suite confinement Coronavirus

Consultation des observations      
Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland)

L'enquête publique sera reportée suite confinement Coronavirus

Registre dématérialisé      
Autorisation environnementale comportant une DIG - Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 (Passy)

Du 09 au 23/03

       
SARLSociété à responsabilité limitée Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux  et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns)  

Du 17/02 au 15/03

       
Fournier : demande d'enregistrement (Alex)    

Du 27/01 au 24/02

       
Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier)  

Du 08 au 22/02

       
Autorisation environnementale - travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges (Taninges)  

Du 03 au 17/02