Enquêtes publiques 2020

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2020 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2020
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages

Du 03/11 au 04/12

www.registre-dematerialise.fr 2103      
Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit Chez Bochet (Saint-Paul-en-Chablais)  

Du 16/10 au 16/11

       
Aménagement de la traversée du chef-lieu et des espaces publics paysagers entre la place du Bourgeal et le groupe scolaire du Pincru (Mont-Saxonnex)  

Du 21/09 au 21/10

       
Projet d'aménagement de la route des Rosses et des Chenevriers (Cranves-Sales)  

Du 21/09 au 21/10

       
Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz (Praz-sur-Arly)

Du 03/09 au 12/10

       
Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) : demande d'enregistrement d'une déchetterie (Frangy)  

Du 14/09 au 11/10

       
Projet de transformation et de création de la route forestière du Châtelard (Col de Voza)

Du 07/09 au 08/10

     
Portigliati : dossier de demande d'autorisation environnementale (Cluses)  

Du 07/09 au 07/10

     
Institution d'une servitude de piste de ski sur la piste verte du Kandahar (Les Houches)  

Du 02/09 au 05/10

       
SAS AS 24 : demande d'enregistrement d'une station service (Bonneville)  

Du 07/09 au 04/10

       
Captage de Broise (Rumilly)  

Du 07/09 au 02/10

Du 24/03 du 24/04

       
Captage Bois du Nant (Saint-Jean d'Aulps)  

Du 07/09 au 02/10

       
Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland)  

Du 20/08 au 21/09

       
Régularisation des emprises foncières "route de Glavigny" (Thônes)    

Du 24/08 au 18/09

       
Institution d’une servitude de canalisation d’eaux usées (Hery-sur-Alby)    

Du 24/08 au 11/09

       
Projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet (Combloux et Megève)  

Du 20/07 au 21/08

     
Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 : autorisation environnementale comportant une DIG (Passy)  

Du 09 au 23/03

12/02 : prolongation de 6 mois

     
Romand TP : demande d'enregistrement d'une installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux (Scionzier)    

Du 29/06 au 26/07

       
SAS Kartesis : demande d'enregistrement d'une activité de travail mécanique des métaux (Bonneville)    

Du 29/06 au 26/07

       
Expropriation d'une maison soumise à des risques naturels (Sillingy)    

Du 19/06 au 07/07

Sur pref-enquete-publique@haute-savoie.gouv.fr    
Traversée du chef-lieu - RD286 (Mont-Saxonnex)    

L'enquête publique sera reportée à une date ultérieure

       
SARLSociété à responsabilité limitée Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux  et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns)    

Du 17/02 au 15/03

     
Fournier : demande d'enregistrement (Alex)    

Du 27/01 au 24/02

     
Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier)  

Du 08 au 22/02

     
Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges : demande d'autorisation environnementale (Taninges)  

Du 03 au 17/02