Enquêtes publiques 2020

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2020 sont consultables dans cette rubrique.

Circulaire préfectorale du 20 mai 2020 : reprise des enquêtes publiques et consultations

enquêtes publiques 2020
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz (Praz-sur-Arly)

Du 03/09/20 au 12/10/20

       
Institution d'une servitude de piste de ski sur la piste "Verte" du Kandahar aux Houches  

Du 02/09/20 au 05/10/20

       
Institution d’une servitude de canalisation d’eaux usées (Hery-sur-Alby)  

Du 24/08/20 au 11/09/20

       
Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland)

Du 20/08/20 au 21/09/20

       
Projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet sur les communes de Combloux et Megève

du 20/07 au 21/08 inclus

       
Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 : autorisation environnementale comportant une DIG (Passy)

Du 09 au 23/03

12/02 => prolongation de 6 mois

     
Romand TP : demande d'enregistrement d'une installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux (Scionzier)  

Du 29/06 au 26/07

       
SAS Kartesis : demande d'enregistrement d'une activité de travail mécanique des métaux (Bonneville)  

Du 29/06 au 26/07

       
Expropriation d'une maison soumise à des risques naturels (Sillingy)  

Du 19/06 au 07/07

Sur pref-enquete-publique@haute-savoie.gouv.fr      
Traversée du chef-lieu - RD286 (Mont-Saxonnex)    

L'enquête publique sera reportée à une date ultérieure

       
Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit "Chez Bochet" (Saint-Paul-en-Chablais)  

L'enquête publique sera reportée à une date ultérieure

       
Captage de Broise (Rumilly)    

Du 24/03 du 24/04

       
SARLSociété à responsabilité limitée Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux  et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns)    

Du 17/02 au 15/03

     
Fournier : demande d'enregistrement (Alex)    

Du 27/01 au 24/02

       
Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier)  

Du 08 au 22/02

     
Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges : demande d'autorisation environnementale (Taninges)  

Du 03 au 17/02