Enquêtes publiques 2024
Mis à jour le 24/04/2024
| demande | dossier | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. observations du public | 4. commissaire enquêteur | 5. inspection des ICPE installation classée pour la protection de l’environnement | 6. décision |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Desbiolles frères : demande d'enregistrement d'une installation de négoce et transit de matériaux inertes (Valleiry) |
Du 21/05 au 17/06 | ||||||
| Élaboration du volet eaux pluviales du zonage d’assainissement (Usinens) |
Du 14/05 au 16/06 | ||||||
| Plan pluriannuel de gestion de la végétation rivulaire du bassin versant des Dranses et l’Est lémanique |
Du 13/05 au 13/06 | ||||||
| Carrière CHB (Saint-Gingolph) | dossier |
Du 02/04 au 03/05 |
. | ||||
| Création de l'association foncière pastorale (AFP) (Le Grand-Bornand) |
Du 25/03 au 26/04 | www.registre-dematerialise.fr 5123 | |||||
| Aménagement des carrefours des RD route départementale 9, 20 et 120 au lieu-dit "Arpigny" avec création d'un giratoire (Fillinges) |
Du 28/02 au 30/03 |
commune@ fillinges.fr | |||||
| SCEA La ferme de Challonges : demande d'enregistrement d'une installation de préparation industrielle de produits à base de viante, suite à l'augmentation des volumes (Challonges) |
Du 19/02 au 17/03 | ||||||
| Projet de réhabilitation de l'usine de dépollution d'Aiguebelette (Allèves) |
Du 14/02 au 15/03 | ||||||
| Création de l'association syndicale autorisée (ASA) de maison neuve (Montriond) |
Du 12/02 au 15/03 |
www.registre-dematerialise.fr /5107 | |||||
| Délimitation du domaine public fluvial du lac d'Annecy - parcelle n°202 - section AH (Menthon-Saint-Bernard) |
Du 27/02 au 14/03 | ddt-enquete-dpf@haute-savoie.gouv.fr | |||||
| Centrale hydroélectrique d'Ardent (Montriond) |
Du 29/01 au 01/03 |
enquete-publique-5099 @registre-dematerialise.fr www.registre-dematerialise.fr /5099 | |||||
| Plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours d’eau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique (Allinges, Anthy-sur-Leman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Leman, Draillant, Douvaine, Excenevex, Fessy, Le Lyaud, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-Sur-Leman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire) |
Du 02/01 au 01/02 | ||||||
| Institution d'une servitude de canalisations d'eaux usées dans le cadre de la construction du collecteur de rejet de l'UDEP (Cusy) |
Du 15/01 au 01/02 | ||||||
| Aménagements d'équipements publics (Saint-Germain-Sur-Rhône) |
Du 12 au 31/01 | ||||||
| Travaux de restauration morphologique du Foron à sa confluence avec l'Arve et autorisation du système d'endiguement |
Du 08 au 22/01 |
www.registre-dematerialise.fr /4874 |