Droit à l'information sur l'environnement

4 consultations en cours

 
 
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1 - Projet du nouveau Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Donnez votre avis, du 12 mars au 1er avril inclus.

Consultez la notice de présentation et le projet de règlement

2 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la Forclaz.

Donnez votre avis, du 16 mars au 30 mars inclus.

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

3 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Glières-Val-de-Borne

Donnez votre avis, du 16 mars au 30 mars inclus.

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

4 - Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Talloires-Montmin

Donnez votre avis, du 16 mars au 30 mars inclus.

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.