Projet arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

Mis à jour le 30/04/2024
La consultation, du 18 mars au 8 avril 2024 inclus, est close

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mise prochainement