Voyager avec son cheval - certification vétérinaire à l'exportation

 
 
balade à cheval © sylvain poujois

Tout équidé se rendant dans un autre pays (état membre ou pays tiers à l'UEunion européenne) doit être accompagné d'un certificat sanitaire établi avant expédition (2 jours ouvrés avant dans la plupart des cas) et signé par un vétérinaire officiel.

Demande de certificat officiel

La demande de certification officielle doit être adressée à la DDPPDirection départementale de la protection des populations :

  • adresser à la DDPP une demande de certificat sanitaire  correctement renseignée (48h au moins avant la certification). A défaut, adresser le modèle de certificat  correctement renseigné, en particulier avec l'identité de l'animal, celle du détenteur et la destination de l'animal (48h avant la certification).
  • demander un rendez-vous  avec un vétérinaire officiel (une semaine avant la certification).

Le jour de la certification officielle (24-48h avant l'expédition des animaux), vous devrez présenter les documents suivant à la DDPPDirection départementale de la protection des populations :

Contrôle documentaire

La certification officielle s'accompagne d'un contrôle du respect des prescriptions règlementaires concernant :

  1. l'identification et les déclarations requises auprès de l'IFCE (voir identification et notification des équidés )
  2. la désignation du vétérinaire sanitaire  (pour les détenteurs de plus de 3 équidés).
  3. le volet médicament du document d'accompagnement (voir aussi IFCE >> Traitement médicamenteux )

Le non respect des dispositions règlementaires motive un refus de certification.

Modèle de certificat

Le modèle de certificat qui doit être renseigné par l'expéditeur/exportateur puis signé par le vétérinaire sanitaire dépend de la destination de l'animal :

  • exportation vers un pays de l'Union européenne : soit certification TRACES  directe, soit modèle Règlement 2009/156  (compléter la page 1, cases rouges et rubriques surlignées en jaune). Le vétérinaire sanitaire signe la 2ème partie (page 2) en guise de pré-certification.
  • exportation temporaire (< 10 jours) vers un pays de l'Union européenne ou vers la Suisse pour un concours, une course ou une manifestation temporaire : modèle d'attestation sanitaire  (annexe II). Le vétérinaire sanitaire signe en guise de pré-certification.
  • exportation vers un pays tiers : obtenir le modèle requis par le pays de destination, via un consulat, les services vétérinaires du pays de destination ou la base de donnée EXPADON . Le vétérinaire sanitaire signe en guise de pré-certification.

Prélèvements

Lorsqu'un prélèvement biologique est requis par le pays de destination, le vétérinaire qui intervient pour ce faire sur l'animal doit impérativement respecter le protocole d'identification préalable (vérification du transpondeur) défini dans l'instruction suivante : LDL DGAL/SDASEI/BEPT/L2011-121

Transport

Le transport des équidés dans le cadre d’échanges intracommunautaires (depuis la France vers un autre état membre ou la Suisse) doit satisfaire les conditions suivantes :

  • Le transporteur doit être titulaire d’une autorisation de transport de type 1. Le transporteur peut déroger à cette obligation s’il est propriétaire des chevaux transportés.
    => modalités d’attribution précisées sur Transport des animaux vivants  >> Autorisation de type 1
  • De plus, si le transport envisagé dure plus de 8 heures, le transporteur doit être titulaire d’une autorisation de transport de type 2 et le véhicule de transport doit disposer d’un certificat d’agrément.
    => modalités d’attribution précisées sur Transport des animaux vivants  >> Autorisation de type 2

Le non respect de ces dispositions est un motif de refus de certification.

Rendez-vous avec un vétérinaire officiel

La signature du vétérinaire officiel s'obtient sur RDV auprès du secrétariat du service de santé et protection animale de la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

  • Tiffen FERRAND : 04 50 33 55 58
  • Annie CONSEIL : 04 50 10 30 96
  • Patricia MIGUEL LOPEZ : 04 50 10 30 92
  • Standard : 04 50 33 55 55

Le RDV doit être obtenu 1 semaine à l'avance et la demande de certificat  doit s'accompagner de l'envoi à la DDPP de documents renseignés.

Le jour de la certification officielle, il est inutile de présenter les animaux au vétérinaire officiel dès lors qu'ils ont été examinés au préalable par un vétérinaire sanitaire (ce qui est attesté par le document visé par ses soins).

Voir aussi