Identification et notification des équidés

 
 

Détenteurs et propriétaires d'équidés sont tenus de se déclarer ainsi que leurs animaux auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCEinstitut français du cheval et de l’équitation).

L'obligation de déclaration concerne l'identification individuelle des équidés ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des animaux.

Toute modification des informations déclarées doit être adressée à l'IFCE dans un délai maximum de 2 mois.

Le contrôle du respect de ces dispositions est assuré par des agent de l'IFCE, ainsi que par les agents de la DDPP lors des inspections sur site et à l'occasion de la certification officielle (voir aussi Voyager avec son cheval à l'étranger ).

Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 €.

Institut français du cheval et de l’équitation (IFCEinstitut français du cheval et de l’équitation)

L'IFCE est un établissement public à caractère administratif. De l’élevage des chevaux aux sports équestres de haut niveau, il est l’opérateur unique pour toute la filière équine. Né de la fusion des haras nationaux et de l’école nationale d’équitation, il est placé sous la double tutelle du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire et de la forêt. Il a pour mission de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que le rayonnement de l’équitation et l’art équestre. Il intervient au niveau national, européen et international autour de 4 axes principaux :
1) la conservation des races, la biodiversité et l’amélioration génétique
2) la traçabilité, la veille et la protection sanitaire des équidés
3) la recherche et la connaissance sur le cheval
4) les formations et sport de haut niveau

Bases règlementaires

Code rural

Décret n°2010-865 du 23 juillet 2010  fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement

Arrêté du 26 juillet 2010  précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement