Police de l'eau

 

La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine ; de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ; de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ; de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles d'avoir un impact sur l'eau ou les milieux aquatiques (cours d'eau, nappe d'eau souterraine, zone humide…) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable ou d'une déclaration préalable, suivant leur importance et leur caractéristique, au préfet de département. La liste des IOTA concernés est précisée à l’article R214-1 du code de l’environnement .

 

A lire dans cette rubrique

  • Autorisation environnementale
    L’autorisation environnementale vise à une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale, une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet, une anticipation, une lisibilité et une (...)
  • Cours d'eau
    L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect des écosystèmes. L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, (...)
  • Déclaration loi sur l'eau
    Toute personne souhaitant réaliser un projet soumis à déclaration doit déposer un dossier à la direction départementale des territoires (DDT).
  • Retenues collinaires pour la neige de culture
    La Haute-Savoie compte 57 retenues pour la neige de culture soumis à la réglementation.
 

Contacts DDT

Service eau environnement (SEE)

Assainissement des eaux usées

Pierre BEL
04 50 33 77 47

Épandages de boues de station d'épuration, prélèvements d'eau (eau potable et agriculture)

04 50 33 77 48

Neige de culture

Marie MILLION
04 50 33 77 43

Travaux en cours d'eau

Cliquez sur la carte pour connaître le responsable de votre secteur :