Information des acquéreurs et locataires (IAL)

 

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié par le code de l’environnement. Elle doit notamment permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé. Pour en savoir plus...

Obligation au 1er juillet 2018 : information sur le radon

Voir notre page radon

Nouveauté au 16 mai 2019 : information sur les secteurs d'information sur les sols (SIS)

Attention, les arrêtés préfectoraux portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie ont été signés en date du 16 mai 2019. Ces arrêtés sont consultables sur notre article SIS et SUP

Ces secteurs d'information sur les sols sont également consultables sur le site internet Géorisques (cartographie en ligne) sur www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/

Ces documents permettent de localiser les SIS et donc de savoir si le terrain concerné par l'état des risques est situé ou non en secteur d'information sur les sols (SIS).

Fiche à renseigner de l’état des risques et pollutions ( version pdf inscriptible , ou en version .doc )

Notice d'utilisation du modèle

Sélectionnez la commune qui vous intéresse dans la liste déroulante

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Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

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