Les services de l'État
en Haute-Savoie

Révision des Plans de Plan de Prévention des Risques naturels de 2000 et 2008

- l'arrêté préfectoral de prescription du 12 octobre 2017

pièces de la révision partielle du Plan de Prévention des Risques approuvé le 8 juillet 2008

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces du PPR approuvé le 12 septembre 2000

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2008-400  du 8 juillet 2008 portant approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2008-200  du 3 avril 2008 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn

dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie  - partie nord au 1/25 000
- la cartographie  - partie sud au 1/25 000
- la cartographie  - partie sud avalanches au 1/30 000
- la cartographie  - partie sud crues torrentielles au 1/30 000
- la cartographie  - partie sud chutes de blocs au 1/30 000
- la cartographie  - partie sud mouvements de terrain au 1/30 000

vers Information des Acquéreurs et Locataires