Les services de l'État
en Haute-Savoie

Procédure en cours : révision du PPR

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

• le rapport d'enquête
• les conclusions motivées

Pièces du dossier soumis à enquête publique du 03 octobre au 08 novembre 2019

• la note de présentation
• le règlement
• la carte réglementaire - feuilles Nord et Sud
• la carte réglementaire - feuille Centre
• la carte des aléas - feuille nord
• la carte des aléas - feuille sud
• la carte des enjeux -feuille nord
• la carte des enjeux - feuille sud
• la carte de localisation des phénomènes naturels - feuille nord
• la carte de localisation des phénomènes naturels - feuille sud

Observations du public durant l'enquête publique

• observation reçue par courriel le 17/10/19
• remarque portée au registre le 30/10/19
• observation reçue par courriel le 31/10/19
• remarque portée au registre le 07/11/19
• observation reçue par courriel le 07/11/19

Consultation du public du 06 mars au 20 mars 2019

(Courriel : ddt-pprthones@haute-savoie.gouv.fr)

Pièces du projet de plan de prévention des risques naturels

• la note de présentation (partie1)
• la note de présentation (partie2)
• la carte des aléas (nord)
• la carte des aléas (sud)
• la carte réglementaire (centre)
• la carte réglementaire (nord et sud)
• le règlement

pièces administratives

• avis d'ouverture d'enquête publique du 03 octobre au 08 novembre 2019
• arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 30 août 2019
• arrêté préfectoral de prescription du 12 octobre 2017

pièces de la révision partielle du Plan de Prévention des Risques approuvé le 8 juillet 2008

• le rapport de présentation
• la carte des aléas  au 1/10 000
• la carte réglementaire  au 1/5 000
• le règlement

pièces du PPR approuvé le 12 septembre 2000

• le rapport de présentation
• le règlement
• la carte réglementaire  au 1/5 000

pièces administratives

• l'arrêté préfectoral 2008-400  du 8 juillet 2008 portant approbation
• le rapport du commissaire enquêteur
• l'arrêté préfectoral 2008-200  du 3 avril 2008 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn

dossier communal synthétique

• le dossier
• la cartographie  - partie nord au 1/25 000
• la cartographie  - partie sud au 1/25 000
• la cartographie  - partie sud avalanches au 1/30 000
• la cartographie  - partie sud crues torrentielles au 1/30 000
• la cartographie  - partie sud chutes de blocs au 1/30 000
• la cartographie  - partie sud mouvements de terrain au 1/30 000

=> vers information des acquéreurs et locataires