Les services de l'État
en Haute-Savoie

Procédure en cours : révision du PPR

Pièces du dossier soumis à enquête publique du 03 octobre au 08 novembre 2019

- la note de présentation

- le règlement

-  la carte réglementaire - feuilles Nord et Sud

-  la carte réglementaire - feuille Centre

- la carte des aléas - feuille nord

-  la carte des aléas - feuille sud

- la carte des enjeux -feuille nord

-  la carte des enjeux - feuille sud

- la carte de localisation des phénomènes naturels - feuille nord

-  la carte de localisation des phénomènes naturels - feuille sud

Observations du public durant l'enquête publique

- observation reçue par courriel le 17/10/19

- remarque portée au registre le 30/10/19

-  observation reçue par courriel le 31/10/19

- remarque portée au registre le 07/11/19

- observation reçue par courriel le 07/11/19

Consultation du public du 06 mars au 20 mars 2019

(Courriel : ddt-pprthones@haute-savoie.gouv.fr )

Pièces du projet de plan de prévention des risques naturels

- la note de présentation (partie1)

- la note de présentation (partie2)

- la carte des aléas (nord)

- la carte des aléas (sud)

-la carte réglementaire (centre)

- la carte réglementaire (nord et sud)

- le règlement

pièces administratives

- avis d'ouverture d'enquête publique du 03 octobre au 08 novembre 2019

-  l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 30 août 2019

- l'arrêté préfectoral de prescription du 12 octobre 2017

pièces de la révision partielle du Plan de Prévention des Risques approuvé le 8 juillet 2008

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces du PPR approuvé le 12 septembre 2000

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2008-400  du 8 juillet 2008 portant approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2008-200  du 3 avril 2008 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRn

dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie  - partie nord au 1/25 000
- la cartographie  - partie sud au 1/25 000
- la cartographie  - partie sud avalanches au 1/30 000
- la cartographie  - partie sud crues torrentielles au 1/30 000
- la cartographie  - partie sud chutes de blocs au 1/30 000
- la cartographie  - partie sud mouvements de terrain au 1/30 000

vers Information des Acquéreurs et Locataires