Données communales : plans de prévention des risques naturels

Mieussy

 

plan de prévention des risques PPR

 

pièces du PPR approuvé le 30/01/2002

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2011010-0006  du 10 janvier 2011 portant approbation du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de PPRn
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010.722  du 13 août 2010 portant ouverture sur une enquête publique sur le projet de PPRn
- la carte du périmètre de révision  du PPR avalanche
- l'arrêté préfectoral 2008-104  du 3 mars 2008 prescrivant la révision du PPR avalanche

pièces du PPR avalanches approuvé le 10/01/2011 STATION DE SOMMANT

- le rapport de présentation
- la carte des avalanches historiques connues  au 1/10 000
- la carte des aléas  au 1/5 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

vers Information des Acquéreurs et Locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55