Données communales : plans de prévention des risques naturels

Manigod

 

Procédure en cours : révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)

Enquête publique du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019

Vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddt-pprmanigod@haute-savoie.gouv.fr

- l'arrêté préfectoral d'enquête publique n° DDT-2018-1637 du 28 septembre 2018

Pièces du dossier soumis à l'enquête publique

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire au 1/5000
- la carte des aléas au 1/10000
- la carte des enjeux au 1/30000
- la carte des phénomènes historiques au 1/25000

Consultation du public du 2 juillet 2018 au 23 juillet 2018

- Rapport de présentation
- Carte des phénomènes au 1/25 000
- Carte des aléas naturels au 1/10 000
- Carte des enjeux au 1/30 000
- Règlement
- Cartes réglementaires au 1/5000

Pièces administratives

l'arrêté préfectoral d'enquête publique n° DDT-2018-1637 du 28 septembre 2018
-  l'arrêté préfectoral de prescription du 17 octobre 2017

pièces du PPR approuvé le 28/08/1992

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

dossier communal synthétique

- le dossier


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

Nos coordonnées