Données communales : plans de prévention des risques naturels

Domancy

 

pièces du PPRn approuvé le 16 octobre 2013

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/25 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2013289-0002  du 16 octobre 2013 portant approbation du PPRn
- le rapport proposant le projet de PPR  pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2012285-0012  du 11 octobre 2012 d'ouverture d'enquêtes publiques sur les projets de PPRn de Cordon Combloux et Domancy
- l'avis des enquêtes publiques de Cordon Combloux et Domancy
- l'arrêté préfectoral 2008.577  du 6 octobre 2008 prescrivant l'élaboration des PPRn de Cordon Combloux et Domancy

étude de connaissance des aléas - information préventive

- la carte des aléas naturels  au 1/10 000 notifié par le préfet le 07 novembre 2011
- la carte de localisation des aléas naturels  au 1/25 000
- le tableau descriptif  de la carte de localisation
- la carte de localisation des ouvrages de protection/prévention  au 1/10 000
- le tableau descriptif  des ouvrages
- le dossier photographique


vers information des acquéreurs et locataires

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55