Règlement de police des débits de boissons en Haute-Savoie
Mis à jour le 12/12/2022
L’ arrêté préfectoral pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie fixe :
- Le régime général (ouverture à 5h et fermeture à 1 heure du matin sauf dérogations) à son titre II ;
- Le régime spécial (ouverture à 20h et fermeture au plus tard à 7h) applicable aux établissements exploitant à titre principal une piste de danse à son titre III.
- Les horaires des débits de boissons temporaires ne peuvent excéder ceux du régime général des débits de boissons fixées au titre II de l'arrêté préfectoral pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019