Demander et retirer un document de circulation pour un enfant mineur (DCEM)

 

important

Il est conseillé d’anticiper son départ en voyage pour déposer une demande de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur. Compte tenu de la forte augmentation des demandes de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur avant chaque période de vacances, la délivrance ne peut être garantie avant le départ.

Le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur n'est pas un document obligatoire pour voyager à l’étranger.
Ce n’est pas un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
Ce n’est pas un document d’identité (il ne remplace pas une carte d’identité ou un passeport)
Ce n’est pas une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France). 
Lorsque le titulaire d’un DCEM souhaite voyager à l’étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEM s’il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises en poste dans le pays où il se trouve.

Dépôt de la demande par saisine des services de l’État par voie électronique (SVE)

Les demandes s'effectuent EXCLUSIVEMENT sur contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/dcem

Attention, il convient de demander le renouvellement du DCEM dans les 3 mois qui précédent la date d’expiration du DCEM. Exemple : si le DCEM expire le 30 décembre 2020, effectuer la demande de renouvellement à partir du 30 septembre 2020.

Les pièces justificatives doivent être scannées et insérées sur le site.

Une fois votre demande effectuée, un numéro d’enregistrement vous sera attribué (il vous sera nécessaire pour suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site).

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courriel avec la liste des pièces justificatives manquantes. Vous devrez alors vous reconnecter sur le site avec votre numéro d’enregistrement pour compléter votre dossier (attention : ne pas les envoyer à la préfecture).

Cliquez ici pour télécharger la procédure à suivre et la liste des pièces à fournir

Si votre enfant a perdu son DCEM, il convient d’effectuer une nouvelle demande de DCEM sur le site de saisine. En plus des pièces demandées, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de perte du document dans l’un des emplacements réservés à l’insertion des pièces.

Nota bene : Les dossiers reçus par voie postale après le 1er août 2020 ne seront pas traités et seront renvoyés au demandeur qui devra effectuer sa demande sur le site.

Remise du DCEM : Elle s’effectue par voie postale jusqu’à nouvel ordre.