Réouverture partielle des services des étrangers

 
  • Dans le cadre de la réouverture du service, la prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes de titres de séjour est à nouveau possible : rubrique 1
  • Quelques procédures continueront à s’exercer temporairement par la voie postale jusqu’au 14 septembre 2020 : rubrique 2
  • Enfin, un téléservice pour les procédures simples est mis en œuvre à compter du 1er août 2020 : rubrique 3

1) Accueil physique

Le module de prise de rendez-vous est à nouveau accessible sur ce site pour déposer votre demande de titre de séjour. 

Le matin : accueil des usagers exclusivement sur rendez-vous pris sur ce site :

Il est rappelé que les titres de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés automatiquement pour une durée de 180 jours (6 mois). Les usagers concernés par cette mesure doivent prendre rendez-vous sur ce site dans les 2 mois précédant la fin de cette prolongation.

Exemple : ma carte de séjour expire le 10 mai 2020, mon titre est prolongé automatiquement jusqu’au 10 novembre, je prends rendez-vous via le site internet à compter du 10 septembre 2020.

L’après-midi : accueil sans rendez-vous de 13h30 et 15h30    

  • pour la remise de titre, dans la limite des capacités d’accueil et sur présentation du SMS ou du courrier indiquant que votre titre est disponible en préfecture
  • pour les déclarations de perte

Demande de renseignements

L’accès au service pour les demandes de renseignements sera fortement limité en fonction des capacités d’accueil, les informations utiles figurant sur ce site. Les demandes de renseignements et d’informations devront être formulées exclusivement sur pref-infoetrangers@haute-savoie.gouv.fr en précisant vos nom, prénom, date de naissance et numéro étranger / AGDREF en 10 chiffres (si vous avez déjà un titre de séjour).
Vous recevrez un accusé de réception comportant des informations générales et vous indiquant que votre demande a été prise en compte. Si les éléments de réponse ne figurent pas dans l’accusé de réception, vous recevrez une réponse spécifique qui vous sera adressée dans les meilleurs délais. Il est donc inutile d’effectuer plusieurs relances. Le service vous répondra par courriel, et en cas de besoin par voie téléphonique.

Mesures de protection liées à la COVID-19 : Le port du masque est obligatoire pour accéder au service, les règles de distanciation physique ne pouvant pas être strictement garanties. Pour accéder au service, vous devez prendre la file d’attente dans le sens indiqué sur le portail d’accès, respecter le marquage au sol, et vous laver les mains avec le gel hydroalcoolique disponible à l’entrée. Vous devez également respecter la distanciation physique dans l’espace d’attente et ne pas occuper les sièges neutralisés par un panneau.

2) Procédures par voie postale

Pour certaines opérations dont la liste se trouve ci-dessous, la procédure continuera à s’effectuer exceptionnellement par voie postale. En dehors des opérations ci-après, aucun dépôt de dossier ne sera accepté par voie postale et les dossiers seront donc renvoyés systématiquement :

  • renouvellements de récépissés de demandes de titre de séjour, jusqu’au 14 septembre 2020
  • prolongation de visa de court séjour
  • demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEMdocument de circulation pour étranger mineur), jusqu’au 1er août 2020

3) Téléservice démarches simples - saisine des services de l’État par voie électronique (SVE)

A compter du 1er août 2020, un service en ligne est ouvert pour effectuer les demandes de titres suivantes :

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr

Votre demande en ligne sera orientée vers la préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. 

  • Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer le document. 
  • Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information à apporter. 

NB : Les demandes de duplicata et de changement d’adresse pourront encore s’effectuer temporairement via le module de prise de rendez-vous pendant le mois d’août 2020. Par la suite, ces demandes seront exclusivement déposées via le téléservice de SVE.


Pour plus d’informations, cliquer sur le cadre correspondant à votre situation :

 

Contact préfecture

Direction de la citoyenneté et de l’immigration (DCI)

Nos coordonnées

Jours de fermeture au public


Timbre électronique

Le timbre électronique peut se présenter la forme d'un numéro à 16 chiffres ou d'un flashcode et peut être délivré par courriel, SMS ou papier.

=> Vous pouvez l'acheter en quelques clics le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes agréés


Photographies, normes à respecter


Liens utiles

Office français de l’immigration et de l’intégration OFII

www.ofii.fr

Brexit

brexit

www.brexit.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr

Ministère des affaires étrangères

direction des français à l'étranger et des étrangers en France
service central de l'état civil (SCEC)
11, rue de la maison blanche
44941 Nantes cedex 9

www.diplomatie.gouv.fr venir en France

Ministère de l’intérieur

Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis Le Carval
44404 Rezé cedex

www.immigration.interieur.gouv.fr

Liste des traducteurs assermentés

www.cours-appel.justice.fr/chambery/experts-judiciaires