Décès d’un ancien combattant, victime de guerre, veuve d’ancien combattant

 

En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre, d’une veuve d’ancien combattant, le service départemental de l’ONACVG assure au profit des familles les démarches liées au statut du défunt :

  • Retraite du combattant
  • Pension militaire d’invalidité
  • Soutien financier et aide administrative

Sont concernés les "ressortissants" de l’ONACVG, dont les détenteurs(rices) d’une carte ou d’un titre, dont notamment :

  • Anciens combattants titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation (1939-1945, Indochine, Algérie, Opérations extérieures) ;
  • Anciens résistants et/ou déportés ;
  • Veuves d’anciens combattants ;
  • Pupille de la nation ;
  • Victimes civiles de guerre ;
  • Victimes d’acte du terrorisme.

A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès et d’une copie de la carte ou du titre détenu par le défunt, le service départemental de l’ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.

Par ailleurs, le service départemental de l’ONACVG informe la famille sur les droits potentiels liés à la réversion.

En fonction des ressources, le conjoint survivant, la famille ou la personne se chargeant de financer les obsèques peut bénéficier d’une aide financière pour les obsèques.

Au décès de l’ancien combattant le conjoint survivant peut devenir, à son tour, ressortissant de l’ONACVG. Le conjoint se verra alors attribuer une carte qui lui permettra de solliciter l’aide de l’ONACVG dans les domaines suivants :

  • Assistance administrative pour l’ensemble de ses démarches
  • Secours destinés à répondre à une situation d’urgence (sous forme de chèque de service)
  • Aides financières destinées à faire face notamment :
    • à des difficultés ponctuelles (factures impayées, échéances de loyers…)
    • à des dépenses exceptionnelles (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’obsèques…)
    • à des dépenses contribuant au maintien à domicile (aide ménagère, portage de repas, travaux d’aménagement de l’habitat, etc.).

Modalités de transmission de l’annonce du décès

  • Par courriel (à privilégier) : sd74@onacvg.fr    
  • Par téléphone : 04 50 88 43 92    
  • Par courrier : nos coordonnées