Routes à grande circulation (RGC)
À ce titre, toute occupation, modification ou intervention sur RGC route à grande circulation est soumise à des règles spécifiques de contrôle et validation par l’État.
Les arrêtés de circulation, temporaires comme permanents, pris sur les RGC doivent comporter l'avis du préfet.
L’avis du préfet est également requis pour tout projet d’aménagement de voirie sur RGC.
La transmission des projets d’arrêtés de circulation et projets d’aménagement s’effectue à l’adresse suivante : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.fr
Attention : pour chaque année civile, une note ministérielle définit un calendrier des jours "hors chantiers" qui fixe les dates auxquelles les chantiers ne doivent pas diminuer la capacité d’écoulement du trafic routier sur RGC : www.bison-fute.gouv.fr/jours-hors-chantiers,11144.html