Les services de l'État
en Haute-Savoie
Journaux d'annonces légales (JAL)
Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2023
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2023
> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2023 - format : PDF
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Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2022
> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022 - format : PDF
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Demande d’habilitation
Pour s'inscrire sur la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces légales en Haute-Savoie en 2023 : avant le 5 décembre 2022