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Journaux d'annonces légales (JAL)

Mise à jour le 19/12/2022
 
 

Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2023

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2023

> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2022

> Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie - 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Demande d’habilitation

Pour s'inscrire sur la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces légales en Haute-Savoie en 2023 : avant le 5 décembre 2022
 
 
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