Enquêtes publiques 2020

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2020 sont consultables dans cette rubrique.

Circulaire préfectorale du 20 mai 2020 : reprise des enquêtes publiques et consultations

enquêtes publiques 2020
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision

Régularisation des emprises foncières "route de Glavigny"

Commune de Thônes

   

Du 24/08 au 18/09

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Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz (Praz-sur-Arly)

Du 03/09 au 12/10

       
Institution d'une servitude de piste de ski sur la piste verte du Kandahar (Les Houches)  

Du 02/09 au 05/10

       
Captage de Broise (Rumilly)  

Du 07/09 au 02/10

Du 24/03 du 24/04

       
Captage Bois du Nant (Saint-Jean d'Aulps)  

Du 07/09 au 02/10

       
Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland)

Du 20/08 au 21/09

       
Institution d’une servitude de canalisation d’eaux usées (Hery-sur-Alby)  

Du 24/08 au 11/09

       
Projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet (Combloux et Megève)

Du 20/07 au 21/08

       
Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 : autorisation environnementale comportant une DIG (Passy)

Du 09 au 23/03

12/02 : prolongation de 6 mois

Permanence du lundi 24/08/2020

     
Romand TP : demande d'enregistrement d'une installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux (Scionzier)    

Du 29/06 au 26/07

       
SAS Kartesis : demande d'enregistrement d'une activité de travail mécanique des métaux (Bonneville)    

Du 29/06 au 26/07

       
Expropriation d'une maison soumise à des risques naturels (Sillingy)    

Du 19/06 au 07/07

Sur pref-enquete-publique@haute-savoie.gouv.fr      
Traversée du chef-lieu - RD286 (Mont-Saxonnex)    

L'enquête publique sera reportée à une date ultérieure

       
Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit "Chez Bochet" (Saint-Paul-en-Chablais)    

L'enquête publique sera reportée à une date ultérieure

       
SARLSociété à responsabilité limitée Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux  et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns)    

Du 17/02 au 15/03

     
Fournier : demande d'enregistrement (Alex)    

Du 27/01 au 24/02

     
Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier)  

Du 08 au 22/02

     
Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges : demande d'autorisation environnementale (Taninges)  

Du 03 au 17/02