Enquêtes publiques 2020
Mis à jour le 14/02/2023
demande | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. observations du public | 4. commissaire enquêteur | 5. inspection des ICPE installation classée pour la protection de l’environnement | 6. décision |
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Projet de doublement de la RD route départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'échangeur de l'hôpital |
Du 07/12 au 07/01/2021 | |||||
Création de la ZAC Zone d'aménagement concerté 3 de la Semine sur Clarafond-Arcine (enquête DUP déclaration d'utilité publique + parcellaire + défrichement) |
Du 17/11 au 18/12 | www.registre-dematerialise.fr/2133 | ||||
Aménagement du secteur des Drugères (Samoêns) |
Du 10/11 au 11/12 | |||||
Homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages |
Du 03/11 au 04/12 | www.registre-dematerialise.fr 2103 | ||||
Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEP STation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit Chez Bochet (Saint-Paul-en-Chablais) |
Du 16/10 au 16/11 | |||||
Aménagement et régularisation foncière du chemin des 3 poses (Cornier) |
Du 23/10 au 06/11 | |||||
Aménagement de la traversée du chef-lieu et des espaces publics paysagers entre la place du Bourgeal et le groupe scolaire du Pincru (Mont-Saxonnex) |
Du 21/09 au 21/10 | |||||
Projet d'aménagement de la route des Rosses et des Chenevriers (Cranves-Sales) |
Du 21/09 au 21/10 | |||||
Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz (Praz-sur-Arly) |
Du 03/09 au 12/10 | |||||
Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) : demande d'enregistrement d'une déchetterie (Frangy) |
Du 14/09 au 11/10 | CCUR 6 | ||||
Projet de transformation et de création de la route forestière du Châtelard (Col de Voza) |
Du 07/09 au 08/10 | |||||
Portigliati : dossier de demande d'autorisation environnementale (Cluses) |
Du 07/09 au 07/10 | |||||
Institution d'une servitude de piste de ski sur la piste verte du Kandahar (Les Houches) |
Du 02/09 au 05/10 | |||||
SAS AS 24 : demande d'enregistrement d'une station service (Bonneville) |
Du 07/09 au 04/10 | AS 24 - 6 | ||||
Captage de Broise (Rumilly) |
Du 07/09 au 02/10 Du 24/03 du 24/04 | |||||
Captage Bois du Nant (Saint-Jean d'Aulps) |
Du 07/09 au 02/10 | |||||
Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland) |
Du 20/08 au 21/09 | |||||
Régularisation des emprises foncières "route de Glavigny" (Thônes) |
Du 24/08 au 18/09 | |||||
Institution d’une servitude de canalisation d’eaux usées (Hery-sur-Alby) |
Du 24/08 au 11/09 | |||||
Projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet (Combloux et Megève) |
Du 20/07 au 21/08 | |||||
Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 : autorisation environnementale comportant une DIG (Passy) |
Du 09 au 23/03 12/02 : prolongation de 6 mois | |||||
Romand TP : demande d'enregistrement d'une installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux (Scionzier) |
Du 29/06 au 26/07 | |||||
SAS Kartesis : demande d'enregistrement d'une activité de travail mécanique des métaux (Bonneville) |
Du 29/06 au 26/07 | Kartesis 6 | ||||
Expropriation d'une maison soumise à des risques naturels (Sillingy) |
Du 19/06 au 07/07 | |||||
Traversée du chef-lieu - RD286 (Mont-Saxonnex) | ||||||
SARL Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns) |
Du 17/02 au 15/03 | |||||
Fournier : demande d'enregistrement (Alex) |
Du 27/01 au 24/02 | |||||
Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier) |
Du 08 au 22/02 | |||||
Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges : demande d'autorisation environnementale (Taninges) |
Du 03 au 17/02 |