Habitat indigne

 

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI)

© ARS

Depuis de nombreuses années, le département de la Haute-Savoie connaît une croissance démographique soutenue. Par conséquent, différentes problématiques liées à l'habitat émergent : des prix immobiliers très élevés, une offre de logements sociaux en progression mais encore insuffisante et un taux de vacance dans le parc de logements très faible. L'analyse du revenu des ménages permet de conclure que plus de la moitié des locataires du parc privé de logements sont éligibles à un logement aidé.

Le parc privé potentiellement indigne représente environ 4750 logements, soit 1.6% du parc privé des résidences principales (statistiques de 2013).

Le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) a été créé en 2011 par arrêté préfectoral 2011277-0003 du 4 octobre 2011 .

Le travail dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne est éminemment partenarial, prenant en compte les dimensions juridique, technique, financière et sociale pour traiter les situations identifiées tout en protégeant les occupants des logements.

Les enjeux du PDLHI

La constitution du PDLHI s'inscrit dans un cadre national, la lutte contre l'habitat indigne étant une priorité d'intervention de l’État. Il est piloté par le préfet et animé par la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Ses objectifs s'inscrivent dans ceux du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALPD) en tant qu'outil technique de mise en œuvre de ses orientations.

Les objectifs

  • Développer une culture partagée, être une instance d'échanges et de mise en réseau des acteurs
  • Intervenir en appui aux communes, partie prenante dans la lutte contre l'habitat indigne
  • Favoriser le repérage des situations et les traiter en synergie
  • Assurer une bonne information des propriétaires, des occupants et du public
  • Créer ou conforter le lien avec les personnes susceptibles de repérer l'habitat indécent (caisses d'allocations familiales CAFcaisse d'allocations familiales et mutualité sociale agricole MSAMutualité sociale agricole)
  • Créer le lien avec le Parquet

Les actions menées depuis 2011

  • Création du guide à usage des partenaires  et du guide à usage des maires
  • Création de fiches de visite à usage des maires et travailleurs sociaux
  • Réunions de sensibilisation et renforcement de l'aide technique aux collectivités territoriales
  • Renforcement du lien partenarial et formation des membres du comité opérationnel, notamment la CAFcaisse d'allocations familiales
  • Articulation de la lutte contre l'habitat indigne avec les dispositifs d'hébergement et relogement (commission de médiation droit au logement opposable DALO) et la décence
  • Rencontres avec les bailleurs sociaux, le procureur de la république magistrat référent habitat et les agences immobilières de la FNAIM.

Règlement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental  a été établi afin de protéger la santé publique dans le département.

Brochures en téléchargement

Contact DD-ARS

Pôle prévention et gestion des risques

Environnement et santé

Geneviève BELLEVILLE
04 26 20 93 80


Contact DDT

Service Habitat

Cellule intervention habitat privé

Alexis HATIER
04 50 33 77 84