Informations générales

 

Vous pouvez effectuer vos démarches :

  • auprès de professionnels habilités (Où trouver un professionnel habilité ?)
  • par courrier adressé en préfecture ou en sous-préfecture de Thonon-les-bains - pour les opérations nécessitant un règlement ; si vous n'êtes pas certain du montant à acquitter, vous pouvez joindre un chèque :
    • pour la préfecture d'Annecy, libellé à l'ordre de : "régie-préfecture 74"
    • pour la sous-préfecture de Bonneville, libellé à l'ordre de : "régisseur des recettes"
    • pour la sous-préfecture de Thonon-les-bains, libellé à l'ordre de : "régie-préfecture 74"
  • aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures de Bonneville et Thonon-les-bains (nous joindre (missions, coordonnées, horaires)).

nouveau

Dans le but de traiter les chèques impayés, il est désormais demandé à tout usager réglant sa carte grise par chèque de joindre la copie de sa pièce d'identité à son dossier.
Le dossier transmis par voie postale dans nos services, et ne comprenant pas la copie de la pièce d'identité du payeur, sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur afin d'être complété.

Tarifs en Haute-Savoie (en vigueur depuis le 1er janvier 2008)

Le montant du cheval fiscal est de 43 euros. Si votre véhicule a plus de 10 ans, le montant de la carte grise sera de 21,50 € x nombre de chevaux (arrondi à l'euro supérieur). Il convient d'ajouter au prix normal de toute carte grise :

  • la taxe de 4 € contribution au financement de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTSagence nationale des titres sécurisés) chargée de gérer le système d'immatriculation des véhicules. Le montant de cette taxe figurera sur la carte grise.
  • la redevance d'acheminement de 2,76 euros

Des exonérations sont prévues dans certains cas : merci de vous référer aux fiches techniques ci-dessous (lien "montants").

Attention

  • Vos justificatifs de domicile doivent être datés de moins de 6 mois le jour de votre demande.
  • Vos pièces d'identité doivent être en cours de validité.