Les services de l'État
en Haute-Savoie
2015
Mise à jour le 06/06/2016
A lire dans cette rubrique
- Circulaire du 9 janvier 2015 - création de communes nouvelles
- Circulaire du 19 janvier 2015 - modalités de transmission des documents d'urbanisme
- Circulaire du 27 janvier 2015 - barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015
- Circulaire du 4 février 2015 - FIPD appel à projets 2015
- Circulaire du 20 février 2015 - préparation du budget 2015
- Circulaire du 2 mars 2015 - fiches pratiques, procédure d'expropriation
- Circulaire du 5 mars 2015 - journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- Circulaire du 2 mars 2015 - modèle
- Circulaire du 7 avril 2015 - dissolution de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes
- Circulaire du 14 avril 2015 - journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
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