Le dépôt des demandes relevant du domaine des associations (création, modification et dissolution) peut se faire :
- sur la rubrique associations- par courrier à la préfecture
Pour toute demande de renseignements concernant une association loi 1901 ayant son siège dans le département, vous pouvez contacter le greffe des associations de la préfecture :
- par téléphone ( coordonnées) - par courriel pref-associations@haute-savoie.gouv.fr- sur rendez-vous pris sur ce planning
Important
La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture de la Haute-Savoie visant à l'obtention d'un rendez-vous.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Secrétariat général de la préfecture et conservées 1 an.
En collectant vos informations, la préfecture se réserve le droit de vous adresser un questionnaire de satisfaction, dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2018, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à : Préfecture de Haute-Savoie BP 2332 74034 Annecy cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
