Le dépôt des demandes d'informations pour les cartes médicales peut se faire par courrier à la préfecture de Haute-Savoie ou sur rendez-vous pris sur ce planning.

Retrouvez tous les éléments d'information sur la rubrique Transports publics particuliers de personnes.

Attention : en cas de dépôt de dossier, vous ne serez pas reçus si vous ne vous présentez pas avec toutes les pièces requises pour votre demande (1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier). Vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture de la Haute-Savoie visant à l'obtention d'un rendez-vous.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Secrétariat général de la préfecture et conservées 1 an.

En collectant vos informations, la préfecture se réserve le droit de vous adresser un questionnaire de satisfaction, dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2018, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à :
Préfecture de Haute-Savoie
BP 2332
74034 Annecy cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.