Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous :

• cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en deux exemplaires avant la visite.
• questionnaire médical complété
• original et copie d'une pièce d’identité
• copie de la décision du tribunal, si elle est en votre possession le jour de la visite médicale (document réf. 7)
• si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
  • liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang* (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et Dosage du CD Tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
  • liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine* (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
• si suspension de 6 mois ou plus, ou annulation du permis de conduire : résultats des tests psychotechniques (à réaliser, auprès d’un des organismes ou psychologues - liste des centres psychotechniques )

50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en chèque ou en espèces (avec l’appoint). Attention : la CB n'est pas acceptée.

La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture de la Haute-Savoie visant à l'obtention d'un rendez-vous.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Secrétariat général de la préfecture et conservées 1 an.

En collectant vos informations, la préfecture se réserve le droit de vous adresser un questionnaire de satisfaction, dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2018, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à :

Préfecture de Haute-Savoie
BP 2332
74034 Annecy cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.