• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
L'Etat en Haute-Savoie

Les services de l'État
en Haute-Savoie

Sous menu de navigation

Vous êtes...

  • un particulier
  • un professionnel
  • une association
  • une collectivité
  • un frontalier franco-suisse

un professionnel

Mise à jour le 12/08/2020
 
en savoir plus sur [Démarches administratives]

Démarches administratives

  • Accompagnement numérique
  • Activités réglementées
  • Carte nationale d'identité
  • Décès
  • Distinctions honorifiques
  • Documents administratifs
  • Etrangers en Haute-Savoie
  • Frontaliers franco-suisses
  • Horaires et coordonnées
  • Immatriculation
  • Papiers à conserver
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Service national
  • Service public

Données communales : aléas et PPRN

en savoir plus sur [Activités réglementées]

Activités réglementées

  • Accueils collectifs de mineurs
  • Agents immobiliers
  • Agriculteurs
  • Associations
  • Ballons de baudruche
  • Débits de boissons
  • Déchets
  • Drones
  • Education routière
  • Emploi
  • Guide-conférencier
  • Hélistation
  • Lacs : occuper le DPF
  • Manifestations sportives, culturelles ou festives
  • Opérations funéraires
  • RGPD
  • Sécurité
  • Sport
  • Tourisme
  • Transport de matières dangereuses
  • Transports publics particuliers de personnes
  • Urbanisme
  • Végétaux
  • Vente - commerce
en savoir plus sur [Espace presse]

Espace presse

  • Communiqués de presse 2021
  • Dossiers de presse 2021

Information des acquéreurs et locataires

Vétérinaires

en savoir plus sur [Élections]

Élections

  • Élections politiques
  • Élections professionnelles
  • Élus
  • Vos démarches
en savoir plus sur [Commissions, pôles et missions]

Commissions, pôles et missions

  • CCDSA & SCDA
  • CDAC
  • CDACi
  • CDCI
  • CDNPS
  • CDPENAF
  • CODAF
  • Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des être humains aux fins d’exploitation sexuelle
  • Commission des enfants du spectacle
  • MISEN
en savoir plus sur [Agriculteurs et forestiers]

Agriculteurs et forestiers

  • Aide à la protection des troupeaux
  • Aides à l’installation et prêts bonifiés
  • Aides animales
  • Aides aux investissements
  • Aides conjoncturelles
  • Aides surfaces
  • Conditionnalité et contrôles
  • Fonds européens
  • Forêt
  • TelePAC
 
 

informations complémentaires

Horaires et coordonnées

Horaires et coordonnées

France Services et maisons de services au public (MSAP)


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > un particulier
  • > un professionnel
  • > une association
  • > une collectivité
  • Plan du site
  • FAQ : Foire aux questions
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Espace presse
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques et avis
  • Droit à l'information sur l'environnement
  • Données communales : aléas et PPRN
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr