• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
L'Etat en Haute-Savoie

Les services de l'État
en Haute-Savoie

Sous menu de navigation

Plans et schémas

  • CPER
  • Document d'information communal sur les risques majeurs
  • Dossier départemental des risques majeurs
  • ORSEC
  • PDPD 2015-2017
  • PEdT et plan mercredi
  • Plan communal de sauvegarde
  • Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État
  • Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
  • Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles
  • Plan particulier de mise en sûreté
  • Règlement sanitaire départemental
  • SAGE de l'Arve
  • Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
  • Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
  • Schéma départemental de coopération intercommunale
  • Schéma départemental de gestion cynégétique
  • Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable
  • Schéma départemental des carrières
  • Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
  • Schéma directeur régional des structures agricoles
  • Sécurité routière - document général d'orientations

Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques

Prescrit par l'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales, le SDACR fait partie de la grande famille des schémas directeur, documents définissant des orientations fondamentales d'aménagement du territoire.

Il s'agit d'un document réglementaire établissant l'inventaire des risques de sécurité civile d'un département et fixant des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales d'aménagement du territoire.

> Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,86 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > un particulier
  • > un professionnel
  • > une association
  • > une collectivité
  • Plan du site
  • FAQ : Foire aux questions
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Espace presse
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Enquêtes publiques et avis
  • Droit à l'information sur l'environnement
  • Données communales : aléas et PPRN
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules

service public

www.legifrance.fr

www.france.fr

www.gouvernement.fr

www.data.gouv.fr