Pour respecter la procédure d'élaboration et d'adoption, prévue à l'article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet a présenté son projet de SDCI
le 2 octobre 2015 à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
. Suite à cette présentation, le projet a été adressé, pour avis, à tous les conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés.
Ayant reçu communication, par courrier en date du 23 décembre 2015, de ce projet de SDCI accompagné de l'ensemble des avis recueillis, les membres de la CDCI se sont réunis à la préfecture le 4 mars 2016 pour examiner et voter les propositions de modification du projet initial.
A son issue, l'intégralité des amendements adoptés par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres, soit par au moins 30 membres sur 44, ont été intégrés dans le SDCI adopté par l' arrêté préfectoral PREF-DRCL-BCLB-2016-0015 . Ainsi, pour la première fois de son histoire, la Haute-Savoie est dotée d'un SDCI contenant des propositions ambitieuses d'évolution des intercommunalités, dans l'objectif de renforcer la compétitivité administrative du département.
Le document s'articule autour de 4 axes :
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