Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Mis à jour le 15/03/2023

Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des situations susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les PPMSplan particulier de mise en sûreté doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Pour les établissements scolaires exposés à un risque majeur (BO de l’éducation nationale du 30 mai 2002), il a été demandé aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’élaborer un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) intégrant ce risque afin d’assurer la sûreté des enfants et du personnel avant l’arrivée des secours et d’éviter que les parents viennent chercher leurs enfants.

Cette disposition peut être élargie à d’autres établissements recevant du public (ERP) dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS).

Le PPMSplan particulier de mise en sûreté s’impose à tous les établissements scolaires, en particulier s’ils sont situés en zone à risque.

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