Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF)

Mis à jour le 06/03/2024
Le comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) réunit, sous la coprésidence du préfet de département et du procureur de la République près le tribunal judiciaire du chef-lieu de département d’Annecy, les parquets de Thonon-les-Bains et Bonneville et les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (France travail, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, la mutualité sociale agricole), afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraudes, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

Le CODAF vise à améliorer la connaissance réciproque entre les services, organiser des opérations de contrôle conjointes et proposer des formations et partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Lutte contre la fraude en Haute-Savoie en 2023

Le 5 mars 2024, Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie et Line BONNET, procureure près le tribunal judiciaire d’Annecy, ont présenté le bilan du CODAF pour l’année 2023. Ils ont salué l’engagement de l’ensemble des services permettant de poursuivre le travail engagé en matière de lutte contre la fraude.

Cette activité s’est notamment inscrite dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude et le travail illégal qui cible de manière particulière certaines activités : le BTP bâtiment et travaux publics, les transports, le transport public particulier de personnes, le travail temporaire, l’agriculture et la forêt, le gardiennage et la sécurité, les industries agroalimentaires des viandes, les activités événementielles (foires, salons, spectacles), les plateformes numériques.

Les axes de contrôles pour 2023 en Haute-Savoie ont surtout porté sur les secteurs de la restauration, du commerce et de l’hôtellerie, les professionnels de l’automobile, le secteur du transport de personnes et le BTP bâtiment et travaux publics.

Les actions se sont déroulés sur tout le territoire haut-savoyard, en station de montagne comme en ville ou dans les communes de bord de lac, aux frontières et sur les routes de tout le département.

Bilans annuels en Haute-Savoie
2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019