2022

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2022.12.05 - Avis CDPENAF sur le projet de déclaration préalable sur la commune de Poisy

Publié le 15/02/2023

2022.06.16 - Avis CDPENAF sur le projet d'un STECAL en zone agricole dans le cadre de la modification du PLUi du Bas-Chablais

Publié le 15/02/2023

2022.05.31 - Avis CDPENAF sur le projet de réduction d'espace naturel sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Publié le 15/02/2023

2022.05.31 - Avis CDPENAF sur le projet de création d'un STECAL en zone naturelle sur la commune de Thônes

Publié le 15/02/2023

2022.04.12 - Avis CDPENAF sur le projet de PLU de la commune de Ville-la-Grand

Publié le 15/02/2023