Les services de l'État
en Haute-Savoie
2022
Mise à jour le 15/12/2022
A lire dans cette rubrique
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- circulaire préfectorale du 29 novembre 2022 - extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la FPT
- circulaire préfectorale du 29 novembre 2022 - règles applicables aux délibérations à la suite de la réforme des règles de publicité
- Circulaire préfectorale du 4 novembre 2022 - AAP du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique 2023
- Circulaire préfectorale du 7 novembre 2022 - Application des majorations de l'article L.2123-22 du CGCT aux indemnités de fonction des conseillers...
- Circulaire préfectorale du 26 octobre 2022 - AAP DILCRAH
- Circulaire préfectorale du 10 octobre 2022 - DETR 2023
- Circulaire préfectorale du 23 septembre 2022 et Message ministériel - Cérémonie en hommage aux Harkis du dimanche 25 septembre 2022
- Circulaire préfecorale du 19 août 2022 - barème des indemnités des élus
- Circulaire préfectorale du 17 août 2022 - indemnités de gardiennage des églises
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