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Attribution d'une AOT pour une prise d’eau et un réseau de conduite sur le DPF du lac d'Annecy

Mise à jour le 25/02/2019
 
 
Mise en concurrence pour l'attribution d'une AOTautorisation d'occupation temporaire pour la mise en place d’une prise d’eau et d’un réseau de conduite sur le domaine public fluvial du lac d'Annecy (boucle d'eau). Cet avis est clos depuis le 7 décembre 2018 à 16h.

Objet de la consultation

L'avis de publicité ci-après a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui souhaite obtenir une autorisation d’occupation temporaire, à titre économique, pour la mise en place d’une prise d’eau et d’un réseau de conduite sur le domaine public fluvial (DPF) à Annecy, au niveau de la piscine des Marquisats, pour mettre en place une boucle d’eau permettant d’alimenter en énergie renouvelable les bâtiments du tènement Avant-scène/Tresums.

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Cet avis est clos depuis le 7 décembre  2018 à 16h.

Contact

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15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Unité lacs
04 50 33 77 93
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr