Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour une activité économique de transport de passagers, sur des bateaux autorisés à transporter plus de 12 passagers.
Attribution d'une AOT du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour une activité économique de transport de passagers, sur des bateaux autorisés à transporter plus de 12 passagers.
Cet avis est clos depuis le 26 juillet 2021 à 16h
Objet de la consultation
Cette procédure de sélection préalable a pour objet de proposer une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour une activité économique de transport de passagers, sur des bateaux autorisés à transporter plus
de 12 passagers.
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Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement - cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr