Projet d'arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

Mis à jour le 17/05/2022

Projet d'arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse.