Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à la pêche en eau douce dans le département de Haute-Savoie hors lac Léman et lac d'Annecy
Mis à jour le 06/01/2022
La consultation, du 15 novembre au 5 décembre inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
- synthèse de la consultation
- arrêté n°DDT-2022-0008 portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac d'Annecy du 4 janvier 2022