Projets d'arrêté ouverture et de clôture générale de la chasse - campagne 2021-2022 en Haute-Savoie et dispositions particulières concernant les réserves de chasse, le GIC interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la FDC et le DPF

Mis à jour le 21/06/2021

La consultation, du 17 mai au 6 juin inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

synthèse de la consultation
arrêté n°DDT-2021-0831 du 14 juin 2021 d'ouverture et de clôture générale de la chasse - campagne 2021-2022 en Haute-Savoie
arrêté n°DDT-2021-0832 du 14 juin 2021 fixant les dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 en Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, le GIC interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la FDC et le DPFdomaine public fluvial