Projet d'arrêté portant sur l'élargissement et la protection de la route départementale 902 - commune de la Vernaz

Mis à jour le 11/08/2021

La consultation, du 10 mai au 24 mai 2021 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l' arrêté définitif