Les services de l'État
en Haute-Savoie
Politiques de l’État et réglementations
Mise à jour le 09/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Domiciliation
La domiciliation, appelée également élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.
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Expropriation et institution de SUP
Procédures d’expropriation et institution de servitudes d’utilité publiques
- Insertion par l'hébergement et le logement
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Politique de la ville
La politique de la ville et les nouveaux quartiers prioritaires
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Prévention des expulsions locatives
Quelques données essentielles sur la procédure d'expulsion locative à l'intention du locataire en difficulté mais aussi du propriétaire en difficulté...
informations complémentaires
Contact DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle logement
Un site pour toutes vos démarches : www.demande-logement-social.gouv.fr
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)