Les services de l'État
en Haute-Savoie

Autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

La région est l’autorité organisatrice du transport collectif d’intérêt régional (rail et route). Elle a la charge de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services de transport routier effectués en substitution de ceux-ci. Elle est l’autorité organisatrice des transports interurbains et des transports scolaires interurbains. Elle est également le chef de file de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports. Elle coordonne son action avec celle des AOMautorités organisatrice de la mobilité et définit des règles générales relatives à l’intermodalité entre les services publics de transport et de mobilité.

Le département demeure l’autorité compétente pour le transport des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Il a en charge l’entretien et l’exploitation du réseau routier départemental. Il met en œuvre son schéma départemental des itinéraires vélos structurants du territoire (véloroutes et voies vertes).

En l’absence de prise de compétence mobilité par l'échelle intercommunale, les communes peuvent continuer à organiser des services réguliers de transport public en saison estivale et/ou hivernale. Elles ont également en charge l’entretien et l’exploitation du réseau routier communal.

L'État est l’autorité organisatrice compétente pour l’organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national et les services de transport routier effectués en substitution de ceux-ci. Il a en charge l’entretien et l’exploitation du réseau autoroutier et routier national, entièrement concédé en Haute Savoie.

Les AOMautorités organisatrice de la mobilité :

• organisent des services réguliers et à la demande, de transport public urbain et non urbain de personnes ;
• organisent des services de transport lacustre (CCPEVA et Thonon Agglomération sur le lac Léman et Grand Annecy sur le lac d’Annecy)
• assurent le développement des modes de déplacement actifs (vélos, marche) et peuvent organiser un service public de location de bicyclettes ;
• assurent le développement des usages partagés de la voiture (autopartage, covoiturage) ;
• élaborent des plans de déplacements urbains et des outils d’aide aux décisions (si plus de 100 000 habitants) ;
• mettent en place un compte relatif aux déplacements et un service d’information aux usagers (si plus de 100 000 habitants) ;
• mettent en place un service de conseil en mobilité.

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