Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - programmation 2023-2027
Sur le département, elles s’inscrivent plus particulièrement dans des enjeux de biodiversité avec par exemple la préservation des milieux humides, l’amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage, la protection des espèces, le maintien de l’ouverture des milieux...
Pour la programmation 2023-2027, 5 projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) ont été retenus suite à un appel à candidatures sur la Haute-Savoie.
Sur ces 5 territoires identifiés, des mesures localisées, c’est-à-dire constituées d’engagements pris à la parcelle, sont proposées et sont déclinées pour chaque PAEC projets agro-environnementaux et climatiques dans les documents ci-dessous.
PAEC | MAEC | Animation assurée par |
---|---|---|
Massif des Bauges | Parc naturel régional du massif des Bauges |
Parc naturel régional du Massif des Bauges Maison du Parc naturel régional du Massif des Bauges Avenue Denis Therme 73630 Le Châtelard 04 79 54 86 40 |
Fier Aravis | Fier-Aravis |
Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT) 14 rue du Bienheureux Pierre Favre 74230 Thônes 04 50 32 13 59 ssotorra@ccvt.fr www.ccvt.fr |
Chablais | Chablais |
Syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais (SIAC) 2 avenue des Allobroges 4200 Thonon-les-Bains 09 74 76 72 82 agroenvironnement@siac-chablais.fr |
Salève Vuache Usses | Salève Vuache Usses |
Syndicat mixte du Salève Bâtiment Athéna – Entrée 2 38 rue Georges de Mestral ARCHPARC 74166 Saint-Julien-Genevois cedex 04 50 95 92 18 d.souillot@syndicat-mixte-du-saleve.fr |
Mont-Blanc Arve Giffre | Mont-Blanc Arve Giffre |
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) 648 chemin des Prés Caton - 74190 Passy 04 50 78 12 10 accueil@ccpmb.fr |
En 2023 et 2024, les MAEC définies sur chacun de ces territoires peuvent être contractualisées par les exploitants éligibles pour une durée de 5 ans. Des critères de priorisation pourront le cas échéant être mis en place si le nombre de demandeurs éligibles est supérieur aux capacités de financement.
Consultez la notice nationale des aides en faveur des MAEC et de l'agriculture biologique présentant les principaux points de la réglementation nationale et complète les notices des mesures localisées de chacun des PAEC disponibles ci-dessus.
PAEC élevages herbivores des territoires en transition (EHTT)
Ce PAEC a été ouvert à partir de la campagne 2020, pour 5 années. Il permet de contractualiser des MAEC dans les communes présentant un risque d’intensification ou d’abandon des systèmes herbagers du fait de leur déclassement suite à la révision des zones défavorisées.
En Haute-Savoie
- Notice d'information du territoire "Élevages herbivores des territoires en transition"
- Mesure "Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables - RA EHT4 HE06"
- Mesure "Prairies fleuries : maintien de la richesse floristique des prairies naturelle de fauche - RA EHT4 HE07"
- Mesure "Retard de fauche et zéro azote sur prairies naturelles de fauche - RA EHT4 HE36"
- Mesure "Opération individuelle systèmes herbagers et pastoraux - maintien - RA EHT4 SHP1"
MAEC protection des races menacées (PRM)
Cette mesure vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition : Notice PRM protection des races menacées - campagne 2023
MAEC amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API)
Cette mesure vise à modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité : Notice API - campagne 2023
Ces 2 dernières MAEC mesures agro-environnementales et climatiques non surfacique sont depuis le 1er janvier 2023 de la compétence du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Toutefois, ces mesures sont prolongées pour cet exercice à l’identique de ce qui était défini par le programme de développement rural 2014-2022 à savoir une déclaration de la demande d’aide sous Telepac et une instruction du dossier par les services de la DDT direction départementale des territoires.