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Renforcement du dispositif de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

Mise à jour le 10/02/2020
 
 
Pollution de l'air intérieur

Nous passons 80% de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports... L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils à combustion, matériaux de construction et d’ameublement, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine...)

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme, le bien-être et les relations entre les occupants. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme.

Afin de prévenir ces désordres, un dispositif de surveillance se met progressivement en place dans les établissements recevant du public. Il s’accompagne d’outils pédagogiques afin de promouvoir les bonnes pratiques. Souvent celles-ci peuvent être mises en place dans le cadre privé qui est tout autant concerné.

Le dispositif réglementaire de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP)

La loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible, notamment ceux accueillant des enfants.

Le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes pour la réalisation de cette surveillance :

  • avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et élémentaires,
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré,
  • avant 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Les polluants ciblés par le dispositif réglementaire (décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 ) encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements sont le formaldéhyde, le benzène, le CO² pour évaluer le confinement, et éventuellement le perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing.

Ce dispositif réglementaire comporte :

=> une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
=> la mise en œuvre, au choix :

  • d’une campagne de mesure de polluants (formaldéhyde, benzène, CO² (éventuellement perchloréthylène) ;
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique 2019 "Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents" , permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements afin d’engager une démarche pro-active et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions vertueuses à partir d’un d’auto-bilan des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement.

Depuis le 1er janvier 2018, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les ERP accueillant des jeunes enfants. A partir de 2020, cette obligation est étendue aux collèges, lycées et accueils de loisirs.

Consultez :

Image Un bon air chez moi

Un bon air chez moi : faites le test !

L'outil Un bon air chez moi permet, à partir d’une série de questions simples, d’avoir un premier bilan de la qualité de l’air dans son logement et d’identifier des solutions pour l’améliorer, qu’il s’agisse de comportements (ouverture des fenêtres, usage de certains produits) ou d’amélioration de l’habitat.

Consultez le guide "Grand air - des idées pour inspirer ceux qui aspirent à changer d'air intérieur"

Pour plus d'information : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur