Les services de l'État
en Haute-Savoie

Modification n°1 du PPR  approuvée le 17 janvier 2018                (torrent du Souay)

- la note de présentation
- le règlement  
- la carte réglementaire  au 1/5 000

PPR approuvé le 8 avril 2011

- le rapport de présentation
- la carte de localisation des phénomènes historiques  au 1/25 000
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
-  au 1/5 000
- le règlement

Pièces administratives

- l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018  approuvant la modification n°1 du PPR
- le rapport proposant l'approbation de la modification n°1 du PPR - janvier 2018
- l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2017  prescrivant la modification n°1 du PPR
- l'arrêté préfectoral 2011098-0007  du 8 avril 2011d'approbation du PPR
- le rapport proposant l'approbation  du projet de PPR
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010.934  du 8 octobre 2010 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral 2009.582  du 10 juillet 2009 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

vers information des acquéreurs et locataires