Les services de l'État
en Haute-Savoie

PPR approuvé le 15 juin 2017

- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire  au 1/5 000
- carte des aléas  au 1/10 000
- carte des enjeux  au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/25 000 

Pièces administratives

- Arrêté préfectoral DDT-2017-1220  du 15 juin 2017 d'approbation du PPR de la commune de Saint-Sigismond
- Rapport d'approbation  - juin 2017
 - Rapport et conclusions  du commissaire enquêteur - 8 mai 2017
-  le bilan de la concertation  - février 2017
- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral DDT-2017-545  du 31 janvier 2017 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPR
- l'arrêté préfectoral de prescription  DDT-2015-0512 du 14 septembre 2015, élaboration du PPR

vers information des acquéreurs et locataires