Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPRn approuvé le 25 octobre 2013

- le rapport de présentation
- la carte d'aléas  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  Partie Nord au 1/5 000
- la carte réglementaire  Partie Sud au 1/5 000
- le règlement  

procédures en cours

- l'arrêté préfectoral 2013298-0002  du 25 octobre 2013 portant approbation du PPRn
- le rapport proposant le projet de PPRn  pour approbation
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'avis du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2013045-0005  du 14 février 2013 prescrivant l'ouverture d'enquête publique
- l'arrêté préfectoral 2005-2316  du 10 octobre 2005 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

vers Information des Acquéreurs et Locataires